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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente (C.G.V.) au 15/05/2010

 

1) ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes C.G.V. s'appliquent à toute commande passée sur le site internet Animodream.com. La validation d'une commande de la part d'un client vaut acceptation de l'intégralité des présentes C.G.V..

Animodream.com se réserve le droit de les modifier à tout moment, il sera alors appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande.

Pour votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2) LES PRODUITS - LA DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les produits proposés sur le site Animodream.com, ainsi que leur prix, sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Animodream.com se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de modifier son catalogue.

En cas d'indisponibilité des produits, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dans les meilleurs délais.

Lors d'une commande unique, animodream.com se réserve le droit en cas d'impossibilité de réapprovisionnement, d'annuler la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande multiple, animodream.com se réserve le droit d'annuler cet article de la commande, et de procéder à son remboursement, si le délai de réapprovisionnement est trop long. Si le client le souhaite, il pourra décider de différer l'ensemble de sa commande, afin que tous les produits lui soient envoyés en même temps. Sauf dans l'éventualité où il y ait impossibilité de réapprovisionnement du produits, notamment en cas de rupture de stock.

 

3) COMMANDE

 

Vous pouvez passer une commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix en les plaçant dans le panier. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis, que la commande est enregistrée et devient définitive en cliquant sur le bouton "valider".

Vous vous devez de vérifier l'exactitude des informations fournies et notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus responsables d'éventuelles erreurs de saisies de votre part, et des conséquences qui en découlent (impossibilité de livraison). Les frais de réexpédition de la commande seraient, en cas d'erreur de votre part, à votre charge.

Une fois votre commande passée sur le site, nous en accuserons réception par e-mail dans un délai maximum de 3 jours ouvrables, à l'adresse que vous nous aurez fournie.

 

Animodream se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande venant d'une client avec lequel un litige existe (ex : chèque impayé, précédente commande non réglée).

 

4) PRIX

 

Les prix affichés sur le site animodream.com sont indiqués en euro TTC incluant la TVA, à l'exclusion des frais de port.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque article commandé, ainsi que les frais de livraison.

 

Les produits commandés restent l'entière propriété d'animodream.com, jusqu'à l'encaissement complet du montant de la commande.

Pour toute commande dont le paiement intervient par chèque d'une banque domiciliée en France, la vente ne sera considérée comme conclue, qu'à la réception et à l'encaissement de celui-ci.

Les réglements par chèque peuvent se faire à l'adresse suivante:

SPEED CROQUETTES - ANIMODREAM.COM

32 rue de turenne - boîte aux lettres 21

80000 AMIENS

 

5) LIVRAISON

 

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine, hors Corse. Sont exclus les DOM-TOM et les pays étrangers.

Les livraisons seront effectuées par La Poste ou Mondial Relay, en fonction du choix du client.

Les livraisons effectuées par La Poste sont généralement effectuées en Colissimo Suivi. Animodream se réserve le droit de choisir un autre mode de livraison, en fonction de la taille du colis, sans qu'il n'y ait d'incidence sur le prix payé par le client.

Les délais qui vous sont annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt. Le délai annoncé par la poste pour un colissimo suivi est de 48H00. Animodream ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison incombant à la Poste.

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf en cas de non paiement de cette dernière.

Si Animodream.com est dans l'impossibilité d'expédier les articles commandés dans ce délai, il en informe le client et lui offre la possibilité d'être remboursé s'il a déjà payé. Le délai de remboursement est alors de 30 jours.

 

Le client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis, se doit d'aller retirer son colis dans les meilleurs délais, à l'adresse indiquée par le transporteur.

En aucun cas, nous ne serions être tenus pour responsables des dégâts occasionnés au colis, en cas de retrait tardif ou de non retrait de celui-ci.

Dans le cas, où le colis expédié est déclaré par le transporteur comme étant livré au client, animodream ne saurait être tenu pour responsable d'un litige opposant le transporteur au client. Après avoir effectué toutes les recherches qui s'imposent, si le transporteur apporte la preuve de la livraison, animodream, ne procédera à aucun remboursement.

 

6) RECEPTION DE LA COMMANDE

 

Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et ce avant de signer le bordereau de livraison.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomolie concernant le colis. Dans le cas contraire, aucune procédure d'indemnisation ne pourra être entamée envers le transporteur. 

Dans l'éventualité où les produits sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter des réserves manuscrites "Colis refusé car ouvert ou endommagé", et demander à ce que le colos nous soit renvoyé avec un constat de spoliation.

En cas de problème, vous devez conserver les produits dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (emballage compris), et nous contacter si un retour est nécessaire afin d'obtenir un accord. Vous ne devez en aucun cas jeter les articles endommagés.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, vous avez 3 mois à compter du jour de l'expédition pour vous manifester. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

En cas d'absence de votre part lors de la livraison, vous avez sur l'avis de passage la date limite de retrait du colis, ainsi que le bureau de poste où le colis a été transféré. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.

En cas de retour du colis dû à votre absence, à une erreur dans l'adresse de livraison, ou à non retrait du colis dans les temps impartis, les frais de réexpédition seront à votre charge.

 

7) DELAI DE RETRACTATION

 

 Le client-consommateur dispose de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 du code de la consommation). Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les produits devront impérativement être retournés intacts (à la charge du client), dans leur emballage d'origine intact, sans traces d'utilisation et accompagnés de la facture. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En sont exclus tous les produits consommables (ex: les os pressés pour chien), ou pour des raisons d'hygiène.

Animodream procédera soit à l'échange des articles, soit au remboursement du prix de l'article ou de la commande, selon le choix du client. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 30 jours suivants la date de retour.

 

8) QUALITE DES PRODUITS - RESPONSABILITE

 

Les articles vendus sur la boutique Animodream.com sont neufs. Si un article s'avérait être défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou à le rembourser dans un délai de 30 jours. Il devra alors être renvoyé dans son emballagez d'originie et accompagné de la facture d'achat dans les 7 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour seront alors remboursés par chèque, sur la base du tarif économique de la poste.

 

Animodream ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits. Le client en fait un libre usage, et en est le seul responsable. Animodream ne peut être tenu pour responsable d'un dommage ou d'une perte de qualité du produit, en cas de mauvaise utilisation, où d'une usure normale. Notre responsabilité ne peut être recherchée au delà du prix du produit acheté.

 

En cas de vices cachés, animodream s'engage à prendre à sa charge le retour du produit, et à en effectuer l'échange ou le remboursement.

Dans chaque cas de figure, vous devez impérativement nous contacter par téléphone au : 03.22.43.10.89, afin d'obtenir notre accord pour le retour.

 

Animodream ne peut être tenu pour responsable des modifications apportées par le fabricant, dans la composition des articles vendus dans la boutique.

En cas de litige, Animodream privilégiera en premier lieu la voie amiable, avant une action en justice. Animodream s'engage à faire tout son possible pour vous satisfaire et établir une relation de confiance.

 

Notre responsabilité sera exonérée en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles ou indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de rupture de stocks, d'indisponibilité des produits, de perturbations, de grève totale ou partielle (transporteurs, poste), inondation ou incendie.

 

 

9) DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'un règlement à l'amiable, les parties s'engagent à soumettre le litige à la compétence du Tribunal de Commerce d'Amiens.

 

10) ANIMODREAM.COM

 

Animodream.com est un site marchand, il dépend de l'entreprise SPEED CROQUETTES qui fait partie de la coopérative d'activités grands ensembles, sous le numéro de SIRET : 488 458 969 00026

Vous pouvez joindre les responsables du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.

Par téléphone au : 03.22.43.10.89

Par mail : boutique.animodream@orange.fr

Par courrier :

SPEED CROQUETTES - ANIMODREAM.COM

32 rue de turenne - boîte aux lettres 21

80000 AMIENS

 

Animodream.com  est protégé par le droit de propriété intellectuelle  en vigueur. L'utilisation du site est réservé à un usage personnel, toute utilisation, reproduction ou exploitation, à des fins autres que personnelles est interdite. Tout lien renvoyant à notre site devrait faire l'object d'un accord préalable.

Tout lien pouvant renvoyer vers d'autres sites que celui-ci n'engagent pas la responsabilité d'Animodream. En cas de problème, prenez immédiatement contact avec le ou les responsables de ce site.

 

11) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Conformément à la Loi Française relative à "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail ou par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Animodream s'engage à ne pas diffuser à des tiers, les informations que le client lui confie. Afin de respecter la loi "informatique et liberté", Animodream a fait l'objet d'une déclaration auprès de le Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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